Gérer les changements dans le plan d’une loi
J’utilise (au moins temporairement) l’expression « plan d’une loi » comme étant le sommaire d’une loi, comprenant les niveaux de titres des titres et articles. Pour l’instant, il n’y a pas eu de consensus dans la communauté sur la « bonne » façon de représenter cela, les alternatives étant :
- des sous-répertoires dans un dépôt Git (mais inconvénients du nombre de caractères (255) et ordre relatif non-maîtrisé),
- un README avec le plan en Markdown contenant uniquement les titres et éventuellement des liens menant vers les articles lorsqu’ils sont dans des fichiers isolés,
- tout sur un seul document Markdown (l’approche adoptée par Archéo Lex),
- (nouveau) dans des diffs, on pourrait imaginer gérer cela avec des URLs ELI, par exemple eli/code/code_civil/titre_1 et comme contenu "Livre Ier : Des personnes", quoique le support des titres par les ELI est très peu spécifié donc très peu standard (et ça ne prendrait pas en compte l’ordre relatif des titres entre eux)
Dans un premier temps au moins, je pense créer un fichier avec un nom standardisé, peut-être plan.md contenant les titres en syntaxe Markdwon (i.e. des '#' correspondants à la profondeur, sans se limiter à 6 puisque la profondeur maximale observée est d’environ 12). Par exemple pour le code civil (non-définitif) :
# Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
## Article 1
## Article 2
## Article 3
## Article 4
## Article 5
## Article 6
## Article 6-1
# Livre Ier : Des personnes
## Titre Ier : Des droits civils
### Article 7
…
Il reste toutefois la question des articles non-nommés et dont l’URL ELI définie par Légifrance est "/article_snum1" (le 1 étant un numéro d’ordre) et peut-être la question d’indiquer ou non explicitement l’URL ELI correspondante, puisque c’est celle-ci qui est utilisée dans les diffs créés par DuraLex (noter le cas exceptionnellement très rare aussi mais qui est arrivé (cf tweet de @damio à la DILA vers fin 2019) où il est ajouté un article 2 après un article 2).
Une fois le format du fichier défini, il deviendra possible de faire des diffs dessus qui auront un sens bien défini (y compris les renommages d’articles ou de titres ainsi que les déplacements d’articles ou de titres - ces deux opérations sont rares mais arrivent).