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Web API & site to browse legal open data from French Direction de l'information légale et administrative (Dila)
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Les textes publiés au Journal officiel de la République française https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/ mis sous git
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Les documents publiés en HTML ou en PDF sur le site web de l'Assemblée nationale : avis, études d'impact, lettres rectificatives, propositions de lois, propositions de résolutions, projets de lois, rapports, rapports d'information…
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Dossiers législatifs de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé
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Dossiers législatifs de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Députés actifs et organes de la XVIIème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip mais plusieurs fichiers nettoyés
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Députés actifs et organes de la XVIIème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip mais en plusieurs fichiers
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L'ensemble des fiches du guide "vos droits et démarches"
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Toutes les réunions et séances sur la XVIIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/vp/reunions/Agenda.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé
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Toutes les réunions et séances sur la XVIIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/vp/reunions/Agenda.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Scrutins de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé
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Scrutins de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Les codes, lois et règlements consolidés de Légifrance https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/ mis sous git
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Les dossiers législatifs de Légifrance https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE/ mis sous git
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Députés actifs et organes de la XVIIème. Cf http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises/AMO40_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises.json.zip mais restructuré et nettoyé
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Tous les acteurs et organes nettoyés depuis la XIème législature. http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/tous_acteurs_mandats_organes_xi_legislature/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zip
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Acteurs et organes de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes.json.zip mais plusieurs fic. nettoyés
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