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Des amendements "en traitement" ou "en recevabilité", extraits du site de l'Assemblée. Cette liste n'est pas exhaustive, car certains amendements peuvent être directement publiés après les phases de traitement par les services de l'Assemblée.

Les documents publiés en HTML ou en PDF sur le site web de l'Assemblée nationale : avis, études d'impact, lettres rectificatives, propositions de lois, propositions de résolutions, projets de lois, rapports, rapports d'information…

Dossiers législatifs de la XVIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Dossiers législatifs de la XVIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Députés actifs et organes de la XVIème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip mais plusieurs fichiers nettoyés

Députés actifs et organes de la XVIème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip mais en plusieurs fichiers

Fiches du guide "vos droits et démarches" pour les professionnels, converties au format JSON et légèrement simplifiées

Fiches du guide "vos droits et démarches" pour les entreprises

Fiches du guide "vos droits et démarches" pour les particuliers, converties au format JSON et légèrement simplifiées

Fiches du guide "vos droits et démarches" pour les particuliers

Toutes les réunions et séances sur la XVIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/vp/reunions/Agenda.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé

Toutes les réunions et séances sur la XVIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/vp/reunions/Agenda.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Web API & site to browse legal open data from French Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Update data repositories & databases of Tricoteuses Assemblée using Assemblée nationale open data.

Les textes publiés au Journal officiel de la République française https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/ mis sous git

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/loi/amendements_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/loi/amendements_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Députés actifs et organes de la XVIème. Cf http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises/AMO40_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises.json.zip mais restructuré et nettoyé

Tous les acteurs et organes nettoyés depuis la XIème législature. http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/tous_acteurs_mandats_organes_xi_legislature/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zip

Acteurs et organes de la XVIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes.json.zip mais plusieurs fic. nettoyés