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L'ensemble des fiches du guide "vos droits et démarches", converties au format JSON et légèrement simplifiées

L'ensemble des fiches du guide "vos droits et démarches"

Toutes les réunions et séances sur la XVIIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/vp/reunions/Agenda.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé

Toutes les réunions et séances sur la XVIIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/vp/reunions/Agenda.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Scrutins de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Scrutins de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Les codes, lois et règlements consolidés de Légifrance https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/ mis sous git

Les dossiers législatifs de Légifrance https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE/ mis sous git

Les documents publiés en HTML ou en PDF sur le site web de l'Assemblée nationale : avis, études d'impact, lettres rectificatives, propositions de lois, propositions de résolutions, projets de lois, rapports, rapports d'information…

Dossiers législatifs de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Dossiers législatifs de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Députés actifs et organes de la XVIIème. Cf http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises/AMO40_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises.json.zip mais restructuré et nettoyé

Acteurs et organes de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes.json.zip mais plusieurs fic. nettoyés

Députés actifs et organes de la XVIIème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises/AMO40_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises.json.zip mais restructuré

Acteurs et organes de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes.json.zip mais plusieurs fichiers

Les textes publiés au Journal officiel de la République française https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/ mis sous git