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L'ensemble des fiches du guide "vos droits et démarches"

Toutes les réunions et séances sur la XVIIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/vp/reunions/Agenda.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé

Toutes les réunions et séances sur la XVIIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/vp/reunions/Agenda.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Les documents publiés en HTML ou en PDF sur le site web de l'Assemblée nationale : avis, études d'impact, lettres rectificatives, propositions de lois, propositions de résolutions, projets de lois, rapports, rapports d'information…

Dossiers législatifs de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Scrutins de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Scrutins de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Dossiers législatifs de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Tous les acteurs et organes nettoyés depuis la XIème législature. http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/tous_acteurs_mandats_organes_xi_legislature/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zip