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Toutes les réunions et séances sur la XIVème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/14/vp/reunions/Agenda_XIV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Toutes les réunions et séances sur la XIVème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/14/vp/reunions/Agenda_XIV.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé
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Toutes les réunions et séances sur la XVème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/vp/reunions/Agenda_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Toutes les réunions et séances sur la XVIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/vp/reunions/Agenda.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Toutes les réunions et séances sur la XVIème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/vp/reunions/Agenda.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé
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Toutes les réunions et séances sur la XVème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/vp/reunions/Agenda_XV.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé
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Des amendements "en traitement" ou "en recevabilité", extraits du site de l'Assemblée. Cette liste n'est pas exhaustive, car certains amendements peuvent être directement publiés après les phases de traitement par les services de l'Assemblée.
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Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/amendements_legis/Amendements_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/loi/amendements_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers
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Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/loi/amendements_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé
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Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/amendements_legis/Amendements_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé
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Députés actifs et organes de la XVème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_XV.json.zip mais en plusieurs fichiers
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Députés actifs et organes de la XVIème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip mais en plusieurs fichiers
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Députés actifs et organes de la XVIème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zip mais plusieurs fichiers nettoyés
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Députés actifs et organes de la XVème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_XV.json.zip mais plusieurs fichiers nettoyés
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Acteurs et organes de la XIVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/14/amo/deputes_senateurs_ministres_legislatures_XIV/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json.zip mais plusieurs fichiers
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