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Amendements_XVII_nettoye

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Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Created on

July 12, 2024

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