A

Amendements_XVI_nettoye

Project information

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Created on

June 22, 2022

Loading