"dispositif":"<p style=\"text-align: justify;\">Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.</p>",
"exposeSommaire":"<p style=\"text-align: justify;\">Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur le pass vaccinal par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ou personnes déjà habilitées au contrôle d’identité.</p>"
"dispositif":"<p style=\"text-align: justify;\">Supprimer cet article.</p>",
"exposeSommaire":"<p style=\"line-height: 1.38; text-align: justify;\">Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19.</p>"
"dispositif":"<p style=\"text-align: justify;\">I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :</p><p style=\"text-align: justify;\">« douze »</p><p style=\"text-align: justify;\">le mot :</p><p style=\"text-align: justify;\">« dix-huit ».</p><p style=\"text-align: justify;\">II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10.</p>",
"exposeSommaire":"<p style=\"text-align: justify;\">Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et que beaucoup de mineurs ne sont pas vaccinés. L’ouverture de la vaccination des adolescents (de 12 à 17 ans) n’a débuté que le 15 juin.</p><p>Le passe vaccinal doit concerner seulement les majeurs et rien ne leur permettrait au 15 janvier d’avoir un schéma vaccinal complet.</p>"
"dispositif":"<p style=\"text-align: justify;\">À l’alinéa 6, substituer aux mots :</p><p style=\"text-align: justify;\">« d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes d’au moins douze »</p><p style=\"text-align: justify;\">les mots :</p><p style=\"text-align: justify;\">« soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès des personnes d’au moins dix-huit ».</p>",
"exposeSommaire":"<p style=\"text-align: justify;\">L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment de la question des mineurs qui y sont soumis et de celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui donc n’aurait pas pu avoir l’intégralité des doses requises pour établir son schéma vaccinal complet.</p>"
"dispositif":"<p style=\"text-align: justify;\">Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.</p>",
"exposeSommaire":"<p style=\"text-align: justify;\">Cet article permet aux personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » et du « passe vaccinal », en cas de doute sur les documents des détenteurs, d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité.</p><p>Même si des dispositions législatives et réglementaires prévoient déjà la vérification par les professionnels de l’identité de leurs clients, en particulier en ce qui concerne le paiement par chèque (article L. 131-15 du code monétaire et financier), les transactions bancaires (article L. 561-5 du code monétaire et financier), la vente de boissons alcooliques dans les débits de boissons (article L. 3342-1 du code de la santé publique), l’accès aux salles de jeux dans les casinos (article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure) ou les compagnies aériennes (articles L. 625-1 et L. 625-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) il n’est acceptable de l’étendre à la vérification des différents passes.</p><p> </p><p>Cette prérogative doit rester aux forces de l’ordre.</p>"
"dispositif":"<p style=\"text-align: justify;\">Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I <i>bis</i> ainsi rédigé :</p><p style=\"text-align: justify;\">« I <i>bis</i>. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux personnes atteintes d’une affection de longue durée, sous réserve du paiement de leur vaccin. »</p>",
"exposeSommaire":"<p style=\"text-align: justify;\">Cet amendement vise à rendre obligatoire la vaccination pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée, étant donné que ce sont les personnes les plus à même de développer une forme grave si elles sont contaminées il est nécessaire pour leur santé de les faire vacciner.</p><p>Il n’est évidemment pas envisagé de leur faire payer leur vaccin, il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage afin qu’ils puissent disposer comme tout citoyen d’un vaccin gratuit.</p>"
