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Dossiers législatifs de la XVIIème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

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Dossiers législatifs de la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVIIème législature. Identique à https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

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Manipulation des données publiques (open data) du Sénat

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Les documents publiés en HTML ou en PDF sur le site web de l'Assemblée nationale : avis, études d'impact, lettres rectificatives, propositions de lois, propositions de résolutions, projets de lois, rapports, rapports d'information…