Rechercher la commission de fond de chaque texte
L’Open Data ne mentionne pas explicitement la commission de fond (et les commissions pour avis) de chaque texte, il faut aller les rechercher dans les étapes du dossier législatif.
Il s’agit également de déterminer si, en l’état actuel d’un dossier législatif, le texte est prêt pour la séance (notamment a-t-il été adopté ou rejeté par la commission de fond ? mais plus finement y a-t-il une étape « déposé pour la séance » ?). Cela est direct lorsque le texte s’appelle BTC (texte adopté en commission au fond), mais l’absence d’un identifiant BTC ne dit rien sur son statut « prêt pour la séance ».