Métadonnées de textes manquants
Il manque certaines métadonnées de textes (ceci est différent de #24 qui concerne le texte en tant que donnée) pour les textes de séance issus de textes modifiés en commission (donc une partie importante). Il s’agit de déduire d’après l’Open data comment sont caractérisés ces textes.
Exemple : Fonction publique : transformation de la fonction publique, texte 1924 (le texte-donnée a bien été téléchargé, les métadonnées globales du texte existent, il manque les métadonnées du texte amendable).