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Des amendements "en traitement" ou "en recevabilité", extraits du site de l'Assemblée. Cette liste n'est pas exhaustive, car certains amendements peuvent être directement publiés après les phases de traitement par les services de l'Assemblée.

Dossiers législatifs de la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Dossiers législatifs de la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/amendements_legis/Amendements_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale pour la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/amendements_legis/Amendements_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Députés actifs et organes de la XVème. Cf http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises/AMO40_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises_XV.json.zip mais restructuré et nettoyé

Acteurs et organes de la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XV.json.zip mais plusieurs fic. nettoyés

Députés actifs et organes de la XVème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises/AMO40_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_divises_XV.json.zip mais restructuré

Acteurs et organes de la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_senateurs_ministres_legislature/AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XV.json.zip mais plusieurs fichiers

Toutes les réunions et séances sur la XVème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/vp/reunions/Agenda_XV.json.zip mais en plusieurs fichiers et nettoyé

Toutes les réunions et séances sur la XVème législature incluant celles à l'initiative des députés. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/vp/reunions/Agenda_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

Scrutins de la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/scrutins/Scrutins_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers et nettoyé

Scrutins de la XVème législature. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/scrutins/Scrutins_XV.json.zip mais éclaté en plusieurs fichiers

HTTP REST + WebSocket API for OpenFisca, used by Tax-Benefit-UI

JSON data (entities, parameters, variables, formulas, etc) extracted from OpenFisca-France

Library & tools to handle informations extracted in JSON or YAML format from OpenFisca parameters, variables, etc

Députés actifs et organes de la XVème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_XV.json.zip mais plusieurs fichiers nettoyés

Députés actifs et organes de la XVème lég. Identique à http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/deputes_actifs_mandats_actifs_organes/AMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes_XV.json.zip mais en plusieurs fichiers

Tous les acteurs et organes nettoyés depuis la XIème législature. http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/tous_acteurs_mandats_organes_xi_legislature/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zip

Historique de tous les acteurs et organes depuis la XIème législature. http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/tous_acteurs_mandats_organes_xi_legislature/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zip